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   Conditions d'utilisation

1°) Champ d’application :

Les présentes conditions générales de vente ci-après s’appliquent à toutes les ventes de nos produits, conclues par le biais du site Internet www.dracaena-selection.com

Toute commande effectuée et validée sur le présent site par le client emporte de plein droit de la part de ce dernier l’acceptation, sans exception ni réserve, de nos conditions générales de vente.

2°) Produits vendus sur le site :

« DRACAENA SELECTION » garantit que les produits proposés à la vente sont conformes aux dispositions réglementaires et législatives françaises en vigueur et notamment à celles concernant leur fabrication et leur utilisation.

3°) Commandes:

Les commandes qui sont adressées par le client engagent irrévocablement ce dernier, mais ne deviennent définitives qu’après avoir été acceptées et confirmées par « DRACAENA SELECTION ».

Une commande est réputée acceptée à partir du moment où « DRACAENA SELECTION » a été en mesure de valider le paiement du client, via notamment l’organisme financier chargé de la gestion et le traitement des paiements en ligne.

Toute confirmation de commande par « DRACAENA SELECTION » stipulera les références du produit commandé, le prix ainsi que les frais de transport et/ou de livraison.

« DRACAENA SELECTION » se réserve le droit d’accepter ou de refuser une commande en fonction de la disponibilité du produit (Les offres de vente faites sur le site étant réalisées dans la limite des stocks disponibles), des problèmes éventuels pouvant intervenir concernant l’approvisionnement et la livraison du produit.

En conséquence, les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient être imputées à « DRACAENA SELECTION ». Le client est informé par courrier électronique ou sur la facture des produits non disponibles.

La confirmation de la commande par « DRACAENA SELECTION » se fera en priorité par e-mail ou par tous autres moyens communiqués par le client (téléphone, télécopie, courrier postal) et ce au plus tard dans les 24 heures ouvrées suivant la réception de la commande.

« DRACAENA SELECTION » se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site.

En cas d'indisponibilité d'une partie de la commande, le remboursement s'effectuera par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par chèque ou carte bancaire. En cas d'indisponibilité totale, votre chèque vous sera renvoyé.

4°) Prix :

Les prix de chaque produit sont exprimés en Euros et sont des prix nets. En conséquence, tous frais de port et/ou de livraison (comprenant les frais de préparation et d’emballage, ainsi que les frais d’expédition) viennent s’ajouter au prix du produit et sont à la charge du client. Les prix sont modifiables à tout moment sans préavis, étant expressément stipulé que les produits seront facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.

Toutes les commandes sont facturées en Euros et payables en Euros.

Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du client.

5°) Paiement :

Le prix est payable au moment de la commande par le client. A défaut de règlement, pour quelque cause que ce soit, aucune livraison ne sera effectuée. Il sera adressé une facture à chaque livraison de commande.

Le client dispose des moyens de paiement suivants :

Par carte bancaire, au moyen d’un paiement en ligne sécurisée par cryptage SSL 128 Bits fournie par la société Pitstop, service Paiement-SSL.

Par chèque bancaire ou postal en Euros. Dans cette hypothèse, la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque et la livraison n’interviendra qu’après encaissement du chèque. Les produits commandés par chèque sont mis en attente durant 5 jours ; au-delà de ce délai, ils sont de nouveau ajoutés à notre stock et peuvent ne plus être disponibles dans le cas d'un envoi tardif de votre règlement.

POURSUITE EN CAS DE NON PAIEMENT

En cas de non paiement où de répudiation du règlement par carte bancaire par le client après la réception des produits achetés sur le site dracaena-selection.com, la direction de « DRACAENA SELECTION » se réserve le droit de mettre en demeure où d'assigner en justice le client. Les frais de recouvrement reviennent à la charge du client et le montant de sa dette se trouvera systématiquement majoré de 15 % du montant TTC des sommes dues pour impayé ; le taux d'intérêt en vigueur au moment de la commande sera également applicable. Tout refus de paiement après mise en demeure se verra poursuivre sous 8 jours après réception du courrier recommandé de mise en demeure devant les tribunaux compétents.

6°) Obligations des parties - Responsabilité :

  A)    Dès la conclusion du contrat, « DRACAENA SELECTION » s’engage à vendre et à livrer au client les produits commandés par ce dernier. « DRACAENA SELECTION » s’engage à livrer les produits par l’intermédiaire d’un transporteur de son choix, et ce dans un délai de 72 heures pour la France Métropolitaine, durant les jours ouvrables uniquement, suivant l’acceptation de la commande.

Ce délai de livraison ne vaut que sous réserve d’une parfaite et claire formulation de son adresse par le client et de l’absence de tout obstacle ou de toute force majeure indépendante de la volonté de « DRACAENA SELECTION » et de son transporteur. La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise au client. La remise de la marchandise sera effectuée contre signature par le client réceptionnaire d’un bon de livraison.

La commande sera traitée à réception du chèque ou du règlement. En conséquence, les délais applicables sont ceux au jour de réception du chèque ou du règlement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par le client, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

B) La livraison sera effectuée à l’adresse qui aura été indiquée par le client. En aucun cas, « DRACAENA SELECTION » ne pourra être tenu responsable pour un retard de livraison du à une erreur d’adresse.

A partir de la livraison et de la réception des produits par le client, les risques de perte et/ou de détérioration éventuelle des produits seront à la charge du client, la responsabilité de « DRACAENA SELECTION » ne pouvant être engagée à ce titre.

Le client doit en conséquence vérifier les produits à la livraison et notamment contrôler la qualité, les quantités et références des produits et leur conformité avec la commande. Toute réclamation à ce titre devra être adressée à « DRACAENA SELECTION » dans le délai de 3 jours suivant la livraison.

Il appartient donc au client de faire par e-mail ou par courrier postal expédié en RAR les réserves précises et nécessaires à l’égard de la livraison et ce dans les 3 jours suivants la livraison.

Dans l’hypothèse où les réserves (produits défectueux ou non conformes) ont été faites dans les délais et qu’elles sont justifiées, « DRACAENA SELECTION » aura le choix en fonction des réserves émises, entre rembourser le client ou faire un échange avec une nouvelle livraison.

Le client doit alors retourner, en mode standard, le(s) produit(s) concernés dans leurs emballages d'origine et accompagné(s) de la facture correspondante, dans les 8 jours suivant la réception.

Les frais de retour seront intégralement remboursés au client (dans la limite du coût d'un envoi en mode standard) et l'échange mis en œuvre immédiatement.

En cas de remboursement, « DRACAENA SELECTION » garantit qu'il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

C) Les textes décrivant les produits proposés à la vente sur le site par « DRACAENA SELECTION » sont le plus précis possibles mais ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité contractuelle de « DRACAENA SELECTION » en cas d’erreur.

Les photographies illustrant les produits sont données à titre purement indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité de « DRACAENA SELECTION » ne pourra en aucun cas être engagée.

« DRACAENA SELECTION » se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...) ou à une rupture de stock.

« DRACAENA SELECTION » se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

7°) Rétractation :

Le client, qui a la qualité de consommateur au sens de la loi, bénéficie d'un droit de rétractation et donc d’un droit de retour du produit pendant un délai de 8 jours suivant la date de réception.

Les produits retournés doivent l’être dans leurs emballages d'origine, être intacts et accompagnés de la facture correspondante.

Les frais de retour restent alors à la charge du client. 

Les retours sont à effectuer à DRACAENA SELECTION – 101-109, rue Jean Jaurès – 92300 LEVALLOIS PERRET.

8°) Protection des données :

A - Les informations qui sont demandées au client sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d'autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site.

En aucun cas vos coordonnées sont susceptibles d'être communiquées à des tiers.

Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978. Le client dispose à tout moment, d'un droit d'accès et de rectification ou d’opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit à cet effet de contacter « DRACAENA SELECTION » par courrier (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail). 

B - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site dracaena-selection.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de DRACAENA SELECTION. Toute reproduction totale ou partielle du site dracaena-selection.com est strictement interdite.  

9°) Force majeure - Droit applicable : 

La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles des parties. Est un cas de force majeure, tout événement indépendant de la volonté des parties, échappant à leur contrôle et faisant obstacle entre autres au fonctionnement normal de « DRACAENA SELECTION » au stade de la fabrication ou de l’expédition des produits. Constituent notamment des cas de force majeure, les cas de guerre, d’émeute, d’incendie, d’inondation, de grèves totales ou partielles, de lock out, en ce compris les grèves de transports ou de rupture de stocks. 

Toutes les ventes conclues sur le site sont soumises à la loi française. Toutes les contestations relatives aux ventes réalisées sur le site ou à l’application et/ou à l’interprétation des présentes conditions générales, seront de la seule compétence du Tribunal de Commerce de NANTERRE. 

10°) Acception du client : 

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses éventuelles propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

Conditions Générales d'utilisation de la carte fidélité

L’opération carte en ligne de fidélité démarre lors de la création de votre compte. La carte est donc nominative et personnelle. La durée d’adhésion est de 1 an. Elle est renouvelée automatiquement au terme de l’année si vous effectuez des achats. Si vous ne réalisez aucun achat pendant 1 an, la carte sera automatiquement désactivée et les points cumulés seront alors perdus.

Cette opération carte en ligne de fidélité ne peut-être valable et enregistrée dans notre fichier informatique que si les renseignements communiqués lors de la création de votre compte sont complets, corrects et exploitables.

Les fonctions fidélité de la carte en ligne permettent à son titulaire de cumuler des points lors de ses achats dans notre boutique en ligne. Les points ne peuvent être ni cédés ni échangés contre espèces. Le cumul des points est déclenché dès la création de votre compte. Ensuite à chaque achat, 10 euros d’achat = 5 points crédités sur votre compte.

Lorsque votre compte atteint un seuil de 100 points, vous bénéficiez d’une remise de 10 % de réduction non cumulable et à valoir sur un seul produit de votre choix lors de votre prochain achat en ligne.

Le nombre de points cumulés est consultable à tout moment sur votre compte.

Dracaena-selection se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales et vous informera de toute modification.

Dracaena-selection se réserve le droit également de suspendre l’opération carte en ligne de fidélité. Dans le cas d’un arrêt total de l’opération, les adhérents seront informés par mail et par courrier et aucun adhérent ne pourra exercer quelque recours que ce soit envers Dracaena-selection et ce pour quelque raison que ce soit. Aucune modification ou suppression ne donnera droit à une indemnisation de l’adhérent.

Dracaena-selection est exonéré de toute responsabilité pour toutes les conséquences, directes ou indirectes, des éventuels dysfonctionnements de l’opération carte en ligne de fidélité. Dracaena-selection fera néanmoins le maximum pour que l’adhérent conserve le cumul de ses points de fidélité si dysfonctionnement il y a.

Informations légales:
Dracaena S.A.R.L.
S.A.R.L. au capital de 30245 euros
R.C.S. Nanterre B 399 852 243 00035
101-109 rue Jean-Jaurès 92300 Levallois-Perret
A.P.E. 744B
N° TVA : FR 33 399 852 243

Technique et hébergement du site Internet:
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